Article 722-23 | Code du cinéma et de l'image animée

Article 722-23

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Plafonds des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Résumé L'article dit combien d'argent le CNC peut donner pour promouvoir des films et des séries à l'étranger, avec des limites pour différents types de dépenses.

Le montant de l'aide est plafonné :
1° A 50 % des dépenses liées à la conception, la création et la refonte ou l'aménagement substantiel d'un site internet dédié à la vente internationale, dans la limite de 30 000 € par entreprise tous les trois ans ;
2° A 50 % des dépenses liées à la promotion numérique, dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an ;
3° A 50 % des dépenses liées à la réalisation d'un guide de style, dans la limite de 7 000 € par œuvre ;
4° A 50 % des dépenses liées à l'organisation d'opérations spéciales, dans la limite de 20 000 € par œuvre et de 25 000 € par entreprise par an.

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Version 1

Le montant de l'aide est plafonné :

1° A 50 % des dépenses liées à la conception, la création et la refonte ou l'aménagement substantiel d'un site internet dédié à la vente internationale, dans la limite de 30 000 € par entreprise tous les trois ans ;

2° A 50 % des dépenses liées à la promotion numérique, dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an ;

3° A 50 % des dépenses liées à la réalisation d'un guide de style, dans la limite de 7 000 € par œuvre ;

4° A 50 % des dépenses liées à l'organisation d'opérations spéciales, dans la limite de 20 000 € par œuvre et de 25 000 € par entreprise par an.