Article 722-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles
Résumé Des aides sont données pour promouvoir des films et des séries à l'étranger, ou pour promouvoir le catalogue d'une entreprise, selon certains critères.
Des aides financières sélectives sont attribuées soit pour la promotion à l'étranger d'œuvres audiovisuelles déterminées, soit pour la promotion à l'étranger du catalogue des entreprises au titre des œuvres mentionnées à l'article 722-6. Ces aides sont attribuées au regard de la nature, de la qualité de la prestation, de son coût et, s'agissant des opérations spéciales de promotion, de leur caractère stratégique et innovant.
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