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Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

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Article 722-8

Limitation du montant des aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Code du cinéma et de l'image animée

Article 722-7

Article 722-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des aides financières pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé Les aides pour promouvoir des films à l'étranger ne peuvent couvrir plus de la moitié des coûts.

Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise à ce titre.

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Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise à ce titre.