Article 712-32
En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un membre titulaire ou suppléant.
Les membres des commissions peuvent se faire représenter par des suppléants communs aux trois commissions.
1 version
En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un membre titulaire ou suppléant.
Les membres des commissions peuvent se faire représenter par des suppléants communs aux trois commissions.
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En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un membre titulaire ou suppléant.
Les membres des commissions peuvent se faire représenter par des suppléants communs aux trois commissions.