Abrogé par Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Créé le 1 février 2023 · Abrogé le 21 avril 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées pour des dépenses liées à l'obtention, à la validation et à la défense de brevets et autres droits de propriété industrielle.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2023
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023
Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.
En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer uniquement sur les aides financières pour les brevets et droits de propriété industrielle, sans mention des conditions liées à l'investissement éco-responsable.