Article 621-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour les allocations directes
Résumé Des films et séries peuvent recevoir de l'argent s'ils ont été approuvés au préalable.
Sont éligibles aux allocations directes :
1° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'agrément des investissements a été délivré ;
2° Les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction et au genre documentaire de création pour lesquelles l'autorisation préalable a été délivrée.
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