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ANNEXE AU LIVRE V

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Article 611-3

Conditions relatives aux bénéficiaires des aides à l'édition vidéographique

Code du cinéma et de l'image animée

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour l'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques

Résumé Pour aider à restaurer et numériser des films anciens, il faut montrer des documents qui prouvent l'importance et la propriété des films.

V-1. Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

V-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

(Articles 511-1 et suivants)

1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée ou du programme concerné accompagné d'une sélection des critiques à la sortie en salle ou lors des diffusions télévisuelles, d'une sélection d'articles de presse et de tout autre document utile pour l'évaluation du projet ;

2° Le cas échéant, une copie de l'œuvre ou des œuvres composant le programme ;

3° Le certificat d'immatriculation de l'œuvre ou des œuvres composant le programme au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;

4° Toutes pièces permettant de juger de la titularité des droits par le demandeur (contrats passés avec les auteurs, contrat d'acquisition des droits d'exploitation de l'œuvre, etc.).

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Version 1

V-1. Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

V-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

(Articles 511-1 et suivants)

1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée ou du programme concerné accompagné d'une sélection des critiques à la sortie en salle ou lors des diffusions télévisuelles, d'une sélection d'articles de presse et de tout autre document utile pour l'évaluation du projet ;

2° Le cas échéant, une copie de l'œuvre ou des œuvres composant le programme ;

3° Le certificat d'immatriculation de l'œuvre ou des œuvres composant le programme au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;

4° Toutes pièces permettant de juger de la titularité des droits par le demandeur (contrats passés avec les auteurs, contrat d'acquisition des droits d'exploitation de l'œuvre, etc.).