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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-4

Prolongation des délais pour les aides à la production avant réalisation en raison de la pandémie de Covid-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 918-3

Article 918-3

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Prolongation du délai des allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles attribuées en 2020

Résumé En raison de la pandémie, les bénéficiaires de subventions pour la production d'œuvres audiovisuelles en 2020 ont maintenant trois ans pour réaliser leurs projets.

Pour les allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles attribuées en 2020, le délai de deux ans est porté à trois ans.

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Pour les allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles attribuées en 2020, le délai de deux ans est porté à trois ans.