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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-2

Prorogation des délais pour les allocations d'investissement pendant la crise sanitaire

Code du cinéma et de l'image animée

Article 918-1

Article 918-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'investissement pour les projets sélectionnés pendant l'épidémie de COVID-19

Résumé Pendant la pandémie, on a plus de temps pour financer les courts métrages choisis entre 2019 et 2021.

Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.

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Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.