Article 916-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission pour les mesures de relance du cinéma
Résumé Une commission de 12 personnes, avec un président, aide à relancer le cinéma et l'audiovisuel.
La commission est composée de douze membres, dont un président, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la fabrication, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.
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