Article 916-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide et modalités de versement de l'aide attribuée par le CNC
Résumé Le président décide combien d'argent aidera et comment il sera donné.
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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