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Sous-section 2

Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

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Article 916-14

Mesures de relance pour la distribution cinématographique pendant la pandémie de COVID-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-13

Article 916-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles de relance pour la distribution cinématographique durant la pandémie de COVID-19

Résumé Pendant la pandémie, les films sortis entre juin et décembre 2020 peuvent être montrés dans plus de salles et coûter moins cher à distribuer.

Pour les œuvres cinématographiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale en salles entre le 22 juin 2020 et le 30 décembre 2020, par dérogation au 4° de l'article 222-19, le nombre maximum d'établissements de spectacles cinématographiques est porté à quatre cents et par dérogation au 5° du même article, le montant minimum de dépenses définitives de distribution est ramené à 35 000 €.

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Pour les œuvres cinématographiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale en salles entre le 22 juin 2020 et le 30 décembre 2020, par dérogation au 4° de l'article 222-19, le nombre maximum d'établissements de spectacles cinématographiques est porté à quatre cents et par dérogation au 5° du même article, le montant minimum de dépenses définitives de distribution est ramené à 35 000 €.