Article 919-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de résidence pour les auteurs de documentaires
Résumé Les auteurs de documentaires doivent être français pour avoir l'aide.
Pour être admis au bénéfice de l'aide exceptionnelle, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
1 version