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Chapitre III

Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19

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Article 913-9

Cumul des aides du fonds d'indemnisation pour les interruptions ou reports de tournage

Code du cinéma et de l'image animée

Article 913-8

Article 913-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application d'un abattement sur les aides financières pour interruption de tournage pendant la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023

Résumé Si un tournage est interrompu ou reporté entre octobre 2022 et mars 2023, l'aide financière est réduite de 25 %.

Lorsque le premier jour d'interruption du tournage, son report ou son abandon intervient entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 inclus, le montant de l'aide tel que résultant des dispositions de l'article 913-7, y compris le complément d'aide versé au titre de la rémunération de l'expert, fait l'objet d'un abattement de 25 %.

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Lorsque le premier jour d'interruption du tournage, son report ou son abandon intervient entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 inclus, le montant de l'aide tel que résultant des dispositions de l'article 913-7, y compris le complément d'aide versé au titre de la rémunération de l'expert, fait l'objet d'un abattement de 25 %.