Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des aides pour interruption de tournage pendant la pandémie
Résumé. Entre octobre 2022 et mars 2023, les aides pour interruption de tournage à cause du Covid sont réduites de 25%.
Lorsque le premier jour d'interruption du tournage, son report ou son abandon intervient entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 inclus, le montant de l'aide tel que résultant des dispositions de l'article 913-7, y compris le complément d'aide versé au titre de la rémunération de l'expert, fait l'objet d'un abattement de 25 %.