Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les aides aux entreprises touchées par la COVID-19
Résumé. Les entreprises de production doivent respecter certaines conditions pour obtenir des aides financières en cas d'interruption de tournage due à la COVID-19.
Pour être admises au bénéfice des aides du fonds d'indemnisation, les entreprises de production déléguées répondent aux conditions d'éligibilité prévues, selon les cas, pour l'attribution des aides financières à la production des œuvres cinématographiques de longue durée, à la production des œuvres audiovisuelles ou à la production des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée.