Article 434-1
Abrogé depuis le 2025-07-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Résumé La commission pour aider les créations numériques compte dix personnes, dont un président, nommées pour un an.
La commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques est composée de dix membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
1 version