Article 433-6
Abrogé depuis le 2025-07-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du montant de l'aide à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Résumé L'aide pour les chaînes numériques est limitée à 50 000 euros par projet.
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.
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