Code du cinéma et de l'image animée

Article 422-23

Article 422-23

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Conditions d'éligibilité des œuvres à l'aide à la production

Résumé Les films, séries, jeux vidéos et expériences immersives qui parlent de diversité peuvent obtenir une aide financière.

Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes :
1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;
2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
3° Œuvre immersive ;
4° Jeu vidéo.


Historique des versions

Version 1

Sont éligibles aux aides à la production les œuvres suivantes :

1° Œuvre cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;

2° Œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

3° Œuvre immersive ;

4° Jeu vidéo.