Article 422-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets éligibles aux aides à l'écriture
Résumé Ce texte explique quels types de films et de séries peuvent recevoir de l'argent pour l'écriture.
Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants :
1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ;
2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'œuvre unitaire ou sous forme de série ;
3° Projet d'œuvre immersive.
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