Article 422-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution d'aides pour des œuvres traitant de la diversité
Résumé Pour aider des films sur la diversité, il faut d'abord consulter des experts.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides Images de la diversité, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
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