Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-70

Article 411-70

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués de trois à cinq lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015

Abrogé le mercredi 1 février 2023

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués de trois à cinq lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.