Article 411-96
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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Code du cinéma et de l'image animée
Article 411-96
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Version 2
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.