Article 411-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Résumé La commission pour les courts-métrages a cinq membres qui se choisissent un président pour chaque réunion.
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
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