Article 411-74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides sélectives pour les œuvres audiovisuelles de courte durée unitaires
Résumé Les courts-métrages de fiction, d'animation ou de documentaire peuvent recevoir des aides du C.N.C, s'ils sont uniques.
Sont éligibles aux aides sélectives les œuvres audiovisuelles de courte durée unitaires appartenant aux genres fiction, animation et documentaire de création.
1 version