Article 411-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Résumé Les films sur les cultures d'outre-mer reçoivent des aides comme les longs-métrages.
Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.
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