Article 411-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour les productions culturelles d'outre-mer
Résumé Des subventions sont données aux entreprises qui font des courts-métrages sur les cultures d'outre-mer.
Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
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