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Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

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Article 411-53

Modalités de versement des aides financières pour la production et le développement d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-52

Article 411-52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention et modalités de modification des aides au programme de production

Résumé L'aide pour les courts-métrages est donnée via un contrat qui peut être changé en cours de route.

L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.
Cette convention prévoit notamment la possibilité, au vu de la mise en œuvre effective du programme, de modifier sa composition, dans les limites prévues à l'article 411-42.

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Version 1

L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.

Cette convention prévoit notamment la possibilité, au vu de la mise en œuvre effective du programme, de modifier sa composition, dans les limites prévues à l'article 411-42.