L'aide au programme de production peut également contribuer, dans les limites prévues au 2° de l'article 411-51, au financement des dépenses de développement suivantes :

1° Les salaires et rémunérations versées aux auteurs et aux personnels artistiques, pour un montant minimum de 30 % des sommes de l'enveloppe financière utilisées pour le financement de dépenses de développement ou de l'aide au développement ;

2° Les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques ;

3° Les salaires et rémunérations des personnels techniques collaborant aux travaux de développement du projet correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement du projet. La rémunération du producteur est prise en compte dans la limite de 5 % du devis de développement ;

4° Les dépenses de repérage ;

5° Les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre ;

6° Les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes ;

7° Les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives ;

8° Les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers ;

9° Les frais généraux, dans la limite de 10 % du devis de développement.