Article 411-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des œuvres cinématographiques de courte durée
Résumé Les films courts doivent être faits avec des studios en France ou en Europe, ou dans des pays partenaires.
Les œuvres cinématographiques de courte durée sont réalisées avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France, sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou, lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une coproduction internationale admise au bénéfice d'un accord intergouvernemental de coproduction, sur le territoire du ou des Etats des coproducteurs. Il peut être dérogé à cette condition sous réserve du respect des dispositions du 2° de l'article 411-13.
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