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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 321-28

Conditions d'attribution des aides financières à la production d'œuvres immersives

Code du cinéma et de l'image animée

Article 321-27

Article 321-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la production d'œuvres immersives

Résumé Les aides pour produire des œuvres immersives couvrent les frais de production et les coûts pour les rendre accessibles et les promouvoir.

Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production ainsi que de dépenses visant à faciliter l'accès au marché de l'œuvre, notamment les dépenses d'adaptation technique aux différents supports de diffusion, les dépenses de doublage ou de sous-titrage et la fabrication de supports de promotion.

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Version 1

Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production ainsi que de dépenses visant à faciliter l'accès au marché de l'œuvre, notamment les dépenses d'adaptation technique aux différents supports de diffusion, les dépenses de doublage ou de sous-titrage et la fabrication de supports de promotion.