Article 321-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Résumé Des entreprises de production peuvent obtenir des aides pour préparer des œuvres immersives, même si plusieurs entreprises collaborent.
Les aides à la préproduction d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales qui assument les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
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