Article 312-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides financières pour un même projet
Résumé Un projet de film ne peut pas obtenir deux fois de l'argent pour les mêmes dépenses.
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides attribuées en application du présent chapitre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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