Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour la création de séries de fiction

Résumé Des financements sont disponibles pour les créateurs de séries de fiction qui ont déjà de l'expérience.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs disposant d'une expérience significative dans la création d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries pour un nouveau projet de création de série de fiction.

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Changement du champ des bénéficiaires et du but des aides

Résumé des changements L’aide passe désormais à soutenir les auteurs expérimentés dans la création d’une nouvelle série de fiction, remplaçant l’ancienne aide qui visait la réécriture collaborative d’un projet audiovisuel existant.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs disposant d'une expérience significative dans la création d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries pour un nouveau projet de création de série de fiction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réécriture d'une nouvelle version d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée " version retravaillée ", conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.