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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

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Article 312-12

Attribution d'aide pour l'élaboration et le développement de projets audiovisuels

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-11

Article 312-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide pour les œuvres de fiction, les séries de documentaires et les œuvres d'animation

Résumé Pour les films de fiction et documentaires, les auteurs demandent de l'aide seuls ou avec d'autres. Pour l'animation, les auteurs de texte et de dessin demandent ensemble.

Pour les œuvres de fiction et les séries de documentaires de création, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs, le cas échéant conjointement avec un ou plusieurs collaborateurs.

Pour les œuvres d'animation, la demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques ou conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques. La demande d'aide à l'écriture est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques et, le cas échéant, avec un ou plusieurs collaborateurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ éligible + précisions sur la demande aidant à l'animation

Résumé des changements L'article élargit le champ d’œuvres éligibles (incluant désormais les séries documentaires) et détaille la présentation des demandes pour l'animation : il introduit une aide au concept séparée de l'aide à l'écriture tout en permettant la participation conjointe tant entre auteurs littéraires que graphiques qu'entre ces derniers avec leurs collaborateurs.

Pour les œuvres de fiction et les séries de documentaires de création, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs, le cas échéant conjointement avec un ou plusieurs collaborateurs.

Pour les œuvres d'animation, la demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques ou conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques. La demande d'aide à l'écriture est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques et, le cas échéant, avec un ou plusieurs collaborateurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Pour les œuvres de fiction, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs.

Pour les œuvres d'animation, la demande est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.