Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques dispensée par une université ou une école française ou européenne.

Peuvent également être retenus d'autres diplômes sanctionnant des formations, notamment continues, eu égard à la pertinence et au volume des cours dispensés, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.

Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes :

1° Une formation dispensée :

a) Par une école supérieure d'art, française ou européenne ;

b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ;

2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une université ou une école, française ou européenne ;

Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.