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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 312-7-1

Conditions d'éligibilité pour les collaborateurs d'écriture de séries audiovisuelles

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-7

Article 312-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes retenus pour la formation artistique des auteurs

Résumé Pour être auteur, il faut un diplôme d'une école d'art ou de cinéma, ou une formation universitaire en écriture ou mise en scène, mais pas en communication ou gestion.

Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes :
1° Une formation dispensée :
a) Par une école supérieure d'art, française ou européenne ;
b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ;
2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une université ou une école, française ou européenne ;
Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.

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Historique des versions

Version 1

Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes :

1° Une formation dispensée :

a) Par une école supérieure d'art, française ou européenne ;

b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ;

2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une université ou une école, française ou européenne ;

Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.