Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-5

Article 312-5

Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.

Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques, la condition d'expérience est requise.

Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, les auteurs justifient d'une expérience artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience artistique.


Historique des versions

Version 3

Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.

Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques, la condition d'expérience est requise.

Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, les auteurs justifient d'une expérience artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience artistique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères d’expérience artistique

Résumé des changements Ajout de conditions d’expérience ou de formation artistique pour les aides aux projets d’animation et aux séries documentaires.

En vigueur à partir du jeudi 28 décembre 2023

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.

Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques, la condition d'expérience est requise.

Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, l'expérience et la formation sont cumulativement requises et sont justifiées, en cas de pluralité d'auteurs, par au moins l'un d'entre eux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.