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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 312-5

Expérience et formation requises pour les demandeurs d'aides au concept et à l'écriture

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-4

Article 312-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de nationalité pour les aides au concept et à l'écriture

Résumé Les aides à l'écriture et au concept sont pour les auteurs français ou assimilés.

Pour être admis au bénéfice des aides au concept ou à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ des aides

Résumé des changements Le texte modifie le type d’aides concernées : il passe de "aides à la création" en général aux "aides au concept ou à l’écriture", sans changer les conditions d’origine.

Pour être admis au bénéfice des aides au concept ou à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Pour être admis au bénéfice des aides à la création, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.