Article 311-93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides sélectives à la préparation
Résumé Pour avoir une aide à la préparation, seules les dépenses spécifiques sont prises en compte, pas les frais de gestion.
Seules sont prises en compte pour l'attribution des aides sélectives à la préparation les dépenses mentionnées à l'article 311-73.
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