Article 311-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient multiplié par la durée des œuvres audiovisuelles
Résumé Les œuvres audiovisuelles sont réparties en trois groupes en fonction de l'apport horaire en numéraire. Les coefficients appliqués à leur durée dépendent du montant de cet apport horaire et peuvent être augmentés dans certains cas spécifiques.
L'attribution d'une aide dont le principe a été retenu est subordonnée à la délivrance d'autorisations.
Une autorisation préalable est délivrée avant achèvement de l'œuvre. Elle prévoit les modalités de versement de l'aide.
Une autorisation définitive est délivrée après achèvement de l'œuvre. Cette autorisation constitue la décision d'attribution à titre définitif de l'aide. Elle constate, le cas échéant, l'admission au bénéfice des bonifications ou des majorations prévues aux articles 311-44,311-49 et 311-51.
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