Article 311-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des aides financières pour les documentaires de création
Résumé Un documentaire de création doit recevoir au moins 12 000 euros par heure pour obtenir une aide automatique.
Sont seules prises en compte les œuvres faisant l'objet d'un apport horaire en numéraire supérieur ou égal à 12 000 €.
1 version