Article 311-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions relatives aux coefficients des oeuvres audiovisuelles
Résumé Les coefficients d'aide pour les œuvres audiovisuelles dépendent de la durée, le type d'œuvre, l'apport en numéraire des éditeurs, la participation de coproducteurs et les financements obtenus. Les coefficients peuvent être augmentés, mais pas de plus de 0,5. Les documentaires de création ont une majoration de 20%. Des règles spécifiques s'appliquent aux œuvres dans des cases de programmation récurrentes.
La durée pondérée des œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création est égale au produit de la durée de l'œuvre et d'un coefficient fixé, sous réserve des dispositions du B du II de l'article 311-49, en fonction de l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision ou du ou des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l'article 311-8, ainsi que de la durée totale de l'œuvre.
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