Article 311-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de dépenses pour la prise en compte des œuvres audiovisuelles
Résumé Pour obtenir des aides, les films, animations et adaptations de spectacles doivent dépasser certains coûts horaires
Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :
1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;
2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;
3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
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