Article 311-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des œuvres audiovisuelles produites en France
Résumé Les films produits en France doivent être en français et coûtés au moins la moitié en France.
Lorsqu'une œuvre audiovisuelle est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en France, cette œuvre doit :
1° Etre d'expression originale française ;
2° Faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de son coût définitif.
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