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Conditions générales

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Article 311-6

Inéligibilité des œuvres promotionnelles et accessoires aux aides financières

Code du cinéma et de l'image animée

Article 311-5

Article 311-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des œuvres audiovisuelles à des aides financières

Résumé Les films et vidéos à vocation patrimoniale et culturels, comme les fictions et documentaires, peuvent obtenir des aides financières

Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation ;
3° Documentaire de création ;
4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;
6° Vidéomusique.
Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.

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Version 1

Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :

1° Fiction ;

2° Animation ;

3° Documentaire de création ;

4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;

6° Vidéomusique.

Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.