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Titre I

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Abrogée3 mai 2017

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2017

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 2 mai 2017

Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile