Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Abrogée3 mai 2017
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2017
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 2 mai 2017
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution