I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants :

1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ;

2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ;

3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ;

4° La démographie et la sociologie de la population locale ;

5° L'environnement cinématographique et le contexte local ;

6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ;

7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ;

8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ;

9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ;

10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ;

11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ;

12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;

13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ;

14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ;

15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ;

16° La situation économique de l'établissement ;

17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques.

II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I :

Nombre de points

Coefficient multiplicateur

0

0

1

0,5

2

0,6

3

1,2 13

1,5 16

1,6 17

1,7

18

1,8 19

Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L'application du coefficient minorateur est effectuée au regard des conditions d'accueil et de confort dans la ou les salles de l'établissement, de la diversité des œuvres cinématographiques d'art et d'essai programmées, du nombre de semaines et de séances, hors période de travaux, durant lesquelles sont représentées ces œuvres, des conditions locales et de l'environnement culturel de l'établissement, de sa situation économique, ainsi que de la présentation de la demande.

Cette appréciation se fonde notamment sur les critères suivants :

1° Le nombre de semaines cinématographiques de fonctionnement des établissements au cours de la période de référence, conformément à la grille figurant en annexe du présent livre, sauf pour les nouveaux établissements ;

2° Le nombre de séances de spectacles cinématographiques par salle, conformément à la grille figurant en annexe du présent livre, sauf pour les nouveaux établissements ;

3° Le nombre et la diversité des œuvres cinématographiques d'art et d'essai programmées, conformément à la grille figurant en annexe du présent livre ;

4° Le confort des salles et la qualité technique de la projection, conformément à la grille figurant en annexe du présent livre ;

5° La qualité des informations fournies ;

6° La situation économique de l'établissement de spectacles cinématographiques ;

7° L'absence ou la faiblesse des actions d'animation ;

8° Les conditions locales et l'environnement culturel dans lesquels l'exploitant exerce son activité, ainsi que l'effort particulier accompli par l'exploitant dans le domaine de la diffusion.

Pour l'application des coefficients minorateurs mentionnés aux 2°, 5°, 6°, 7° et 8°, la commission du cinéma d'art et d'essai se prononce à la majorité des deux tiers.