Article 223-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour la distribution d'œuvres cinématographiques destinées au jeune public
Résumé Des aides sont données pour distribuer des films pour les jeunes.
Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques destinées au jeune public.
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