Code du cinéma et de l'image animée

Article 223-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des aides à la distribution d’œuvres de répertoire

Résumé Les aides peuvent être accordées soit pour une seule sortie d’œuvre ancienne, soit dans le cadre d’un programme annuel contenant au minimum trois sorties.

Mots-clés : aides financières

Les aides à la distribution d'œuvres de répertoire au sens de l'article 223-9 peuvent être attribuées soit au titre d'une sortie déterminée portant sur une ou plusieurs œuvres, soit au titre d'un programme annuel de distribution comprenant au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres.

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Les aides à la distribution d'œuvres de répertoire au sens de l'article 223-9 peuvent être attribuées soit au titre d'une sortie déterminée portant sur une ou plusieurs œuvres, soit au titre d'un programme annuel de distribution comprenant au moins trois sorties portant sur une ou plusieurs œuvres.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides à la distribution d'œuvres de répertoires au sens de l'article 223-9 peuvent être attribuées soit au titre d'une œuvre cinématographique déterminée, soit au titre d'un programme annuel de distribution composé d'au moins trois œuvres, soit au titre d'une rétrospective liée à un thème ou à un auteur.