Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-60

Article 212-60

La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2015

Abrogé le mercredi 1 février 2023

La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.