Abrogé depuis le 2015-12-20
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achat de droits, dans la limite de 70 000 €.
Toutefois, ce montant peut, au titre des autres dépenses de développement, être augmenté dans la limite de 20 %.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015
Abrogé le dimanche 20 décembre 2015
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achat de droits, dans la limite de 70 000 €.
Toutefois, ce montant peut, au titre des autres dépenses de développement, être augmenté dans la limite de 20 %.